Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai commence à courir... Lire la suite
Historique
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la r...Source : www.lemag-juridique.com -
Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’h...Source : www.lemag-juridique.com -
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
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Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
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Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
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Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...Source : www.decideurs-magazine.com -
V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232
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Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM
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Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala
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Extension de procédure et principe d’unicité
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension d...Source : jss.fr -
Sylvie Vallée c. France
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La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int -
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr