Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le :
20/10/2021
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Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place. Lire la suite
Historique
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
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Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
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Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr -
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
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Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr -
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
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Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr -
Start-up : quid de la levée de fonds
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La levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...Source : annonces-legales.lesechos.fr -
Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr -
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
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Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
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Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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