Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
09/10/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez. Elle a été cosignée par 246 députés. Pourquoi ce texte ? Quelle est son origine ? Quand est-il examiné par les députés ?... Lire la suite
Historique
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Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
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Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
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Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
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