Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Publié le :
19/02/2026
19
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2026
Source : formation.lefebvre-dalloz.frAdoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus et les transmissions de patrimoine... Lire la suite
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Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
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Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit des sociétés
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...Source : www.lemag-juridique.com -
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des m...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des sociétés
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau...Source : www.ansa.fr -
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
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Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour...Source : www.moneyvox.fr -
Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de...Source : www.atlas-mag.net -
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent...Source : www.amf-france.org -
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars da...Source : fr.themedialeader.com -
Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...Source : www.lemag-juridique.com