5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
Publié le :
02/10/2026
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Source : www.bpifrance.frAu second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françaises ont bouclé des tours de table significatifs pour accélérer leur développement industriel, renforcer leur présence internationale ou investir dans de nouvelles technologies. Tour d'horizon de cinq levées de fonds emblématiques accompagnées par Bpifrance... Lire la suite
Historique
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5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fondsAu second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françai...Source : www.bpifrance.fr
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Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAvec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et...Source : www.decideurs-magazine.com
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L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...Source : www.efl.fr
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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailÀ compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...Source : www.weblex.fr
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Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’inde...Source : www.lemag-juridique.com
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SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit des sociétésLe décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...Source : www.lemag-juridique.com
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Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur...Source : www.lemag-juridique.com
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En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handic...Source : www.efl.fr
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Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...Source : www.actu-juridique.fr
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Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale...Source : www.lecese.fr
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Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...Source : www.lemag-juridique.com
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la r...Source : www.lemag-juridique.com
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’h...Source : www.lemag-juridique.com













