La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
Source : www.actu-juridique.frLe 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com -
Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr -
Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des sociétés
Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com -
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr -
Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com -
Data Legal Drive réalise une nouvelle levée de 2 millions d’euros
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
Près de 3 ans après sa création, la legaltech Data Legal Drive a pour ambitio...Source : www.lemondedudroit.fr -
Sociétés civiles et risques en clair-obscur
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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