Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
14/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essentiellement destiné à clarifier plusieurs points ayant donné lieu à des interprétations divergentes en jurisprudence, le second volet est lié au plan de relance de l’économie.Réforme du CMP et des décrets pris pour l’application de l’ordonnance du 6 juin 2005Le code des m... Lire la suite
Historique
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Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la pres...Source : www.eurojuris.fr -
Juridictions administratives: de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
A la suite des décrets du 7 janvier 2009 et du 16 février 2010, le décret du...Source : www.eurojuris.fr -
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives
Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret du 16 février 2010 portant application de la loi du 10 décembre 200...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret du 22 février 2010 modifie la répartition des compétences entre jur...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure contentieuse et substitution de motifs: le Conseil d’Etat rappelle la règle
Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du vendredi 25 septembre 2009, le Conseil d’Etat vient de rappe...Source : www.eurojuris.fr
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Recours à la transaction par les personnes publiques
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne circulaire du 7 septembre 2009 (JO du 18 septembre 2009) présente les règ...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouv...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr
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La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret du 19 juin 2009 crée la contravention de « dissimulation illicite d...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Hadopi: Publication de la partie non censurée
Publié le : 16/06/2009 16 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL’essentiel de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel, qu...Source : www.eurojuris.fr
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L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
Publié le : 10/06/2009 10 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive de la loi « HADOPI »
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
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Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée pa...Source : www.eurojuris.fr
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La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...Source : www.eurojuris.fr