Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le :
25/11/2024
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2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales... Lire la suite
Historique
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...Source : www.legisocial.fr
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Marys...Source : www.publicsenat.fr -
Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quê...Source : www.eurojuris.fr -
La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée,...Source : www.aurep.com -
Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont deva...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...Source : www.actu-juridique.fr -
Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant...Source : www.agefi.fr -
Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalis...Source : www.usine-digitale.fr -
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...Source : www.legisocial.fr -
Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcu...Source : www.lemag-juridique.com -
Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...Source : www.lemag-juridique.com -
Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...Source : www.lemag-juridique.com -
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...Source : www.lemag-juridique.com