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Construction et respect DTU

Voisin et DTU

Auteur : VIEIRA Karen
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
Source : www.eurojuris.fr
L'arrêt de la cour de cassation du 18 janvier 2023 (3e chambre civile, n° 21-25.098) nous donne l’occasion de revenir sur l’application des DTU dans le cadre du droit de la construction. En l’espèce, après subi des infiltrations dans l'un de ses bâtiments, une SCI a fait constater par huissier la présence dans le tréfonds de sa parcelle d'un... Lire la suite

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