Difficultés financières des entreprises viticoles
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
10/02/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement.Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'... Lire la suite
Historique
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La sauvegarde : mesure de prévention des difficultés
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...Source : www.eurojuris.fr -
De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La Cour de Cassation a par un arrêt rendu le 15 novembre dernier, rappelé ave...Source : www.eurojuris.fr -
Redressement judiciaire du débiteur et validité de la saisie-attribution diligentée concomitamment
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
On sait que la loi impose au créancier de dénoncer, à peine de caducité, la s...Source : www.eurojuris.fr -
Difficultés financières des entreprises viticoles
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?
Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauve...Source : www.eurojuris.fr
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Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux...Source : www.eurojuris.fr -
Parution du décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procé...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPour lire la première partie de cet article cliquer ici. Pour lire la...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’Ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation judiciaire: certains actifs peuvent être vendus à l’amiable mais à un prix réel
Publié le : 05/11/2014 05 novembre nov. 11 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Alors que l'année 2013 a été marquée par plus de 55 000 procédures collective...Source : www.eurojuris.fr -
La procédure de rétablissement professionnel
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Dans le cadre des nouvelles dispositions de l’Ordonnance du 12 mars 2014 port...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveau Registre public des insolvabilités en Espagne
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Dans le BOE du 3 décembre dernier, le Décret Royal 892/2013 du 15 novembre 20...Source : www.eurojuris.fr -
Redressement judiciaire / Plan de continuation Cession d’actions – formalités / Vileté du prix
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Par arrêt du 27 février 2014 (n°13/08545), la Cour d’Appel de PARIS statuant...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation judiciaire: suppression du code 040
Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un décret du 2 septembre 2013 supprime le code 040 (dirigeant ayant connu une...Source : www.eurojuris.fr